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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Article 61 (Retiré)
MM. Adnot, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. Masson, Türk, Dassault
Compléter l'avant-dernier alinéa du 4° du I par les mots : , sauf en cas d'inaptitude manifeste du salarié à poursuivre l'exercice de son activité professionnelle ou lorsque cette dernière ne répond plus aux besoins de l'employeur Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les effets les plus pervers en permettant à l'employeur...
12/11/2008 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Retiré)
Mme Desmarescaux, M. Türk, Mmes Procaccia, Bout, M. Adnot, Mme Sittler, MM. Richert, Grignon, Mme Henneron
Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce relèvement ne peut intervenir que si l'évolution de la production en volume des produits concernés constatée par l'enquête annuelle du Ministère de l'Agriculture au cours de l'avant dernière année servant de base à ce relèvement est positive. » Exposé sommaire : Les droits...
12/11/2008 — Amendement N° 80 5ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Adopté)
Mme Henneron, MM. Gilles, A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux, MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilh...
Supprimer le 1° bis du II de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en substituant le montant de 0, 13 euros par celui de 0, 16 euros à l'article L. 245-9 du code de la sécurité soci...
