Enseignement supérieur et recherche

Alinéa 7, première phrase Après le mot : public insér er les mots : ou privé Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de cohérence suite à l’intégration au sein de communautés nationales sur l’ensemble du territoire des établissements et organismes privés sur un pied d’égalité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...

Alinéa 5 Après les mots : organismes de recherche , insérer les mots : les centres de formation d’apprentis contribuant au service public de l’enseignement supérieur, Exposé sommaire : L’article L. 114-3-1 du code de la recherche précise que le Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche doit garantir les ...

Après l'alinéa 2 I nsérer un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des...

Alinéa 5, première phrase Réd iger ainsi cette phrase : Les établissements sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l’Etat, que ceux-ci soient parties prenantes au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui leurs sont spécifiques. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’e...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévu aux articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail et le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire prévu à l’article L. 814-3 du code ...

Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans une proportion fixée par l'habilitation nationale relative à la formation en question 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les mêmes critères que ceux du diplôme d'études en langue française Exposé sommaire : A l’Université, le développement ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 38 Après le mot : concernée insé rer les mots : et de chaque département concerné Exposé sommaire : L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens des étudiants avec les habitants, avec le monde culturel, conditions locales d’ent...

Alinéa 18 Remplacer les mots : et les autres collectivités territoriales par les mots : , les départements, les autres collectivités territoriales et leurs groupements , Exposé sommaire : L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens de...

Au titre III du Livre VII du même code, il est créé un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II : Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs « Article L 740-1 – Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs sont des établissements à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, entrant dans le cham...