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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis favorable à ce qu'a voté l'Assemblée nationale : il faut diriger l'effort national vers les PME innovantes, qui ont besoin de capitaux. L'excellente initiative de l'Assemblée s'inscrit dans la droite ligne d'une proposition que j'avais déposée avec Nicolas Forissier.
Nous avons tous intérêt, à gauche comme à droite, à ce que l'épargne investie dans le capital des PME soit un moteur de développement économique.
Mon amendement n° 190 rectifié tend à rétablir le différentiel qui existait auparavant pour l'imposition de la publicité, selon la valeur ajoutée de l'activité. Je pense que le Gouvernement est prêt à nous suivre. Il s'agit de ne pas pénaliser des secteurs en difficulté, comme cela est le cas du meuble, dans mon département, où 1 000 emplois so...
Il n'est pas anormal que la taxation tienne compte des différences de situation. Avant que la législation ne change, il existait un différentiel. C'est bien pourquoi l'Assemblée nationale y était revenue. Mais le rouleau compresseur de M. Marini est passé par là...
Il s'agit seulement de prévoir que les canalisations transportant des produits chimiques soient assimilées aux canalisations destinées au gaz. Il faut prendre en compte la situation des collectivités, auxquelles on impose des contraintes et des risques, sans contrepartie : ces risques sont aussi élevés avec les produits chimiques qu'avec le gaz...
Madame la rapporteure générale, lorsque vous évoquez la non-reconduction des investissements d'avenir, cela signifie que l'effort qui avait été accompli n'est pas réitéré cette année, mais non que des moyens sont annulés ?
Je suis en ligne avec la rapporteure générale sur ce sujet. Pour autant, je préfère un vote conforme du dispositif de l'Assemblée nationale, même s'il est moins bon que le nôtre, plutôt que rien.
