Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux autres sénateurs non inscrits, j’avais prévu de voter les articles de la première partie, afin que la discussion se poursuive, que l’on puisse examiner les différents budgets et que le travail auquel nous avons participé ne soit pas vain. Or le Gouvernement, par...

Nous connaissons tous la dynamique des recettes liées aux radars, qui permettent de collecter des amendes. Or les sommes affectées aux départements en difficulté et aux autres collectivités restent inchangées. Par cet amendement, je propose d’augmenter de 10 millions d’euros la part versée aux collectivités les plus en difficulté. Cette mesure...

Nous connaissons tous, dans nos départements, la situation des chambres de métiers et de l’artisanat, dont la moitié des budgets est consacrée à l’apprentissage. Le Gouvernement, qui a refusé tout à l’heure l’économie que nous lui proposions de réaliser, diminue la capacité d’action des chambres de métiers, qui représentent pourtant le plus gr...

Le budget total consacré à l'enseignement supérieur s'élève à 15 milliards d'euros en autorisations d'engagement, qui restent stables, et à 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement, qui augmentent de 1,3 %. Il est globalement satisfaisant. Le programme 150 est conforté avec une hausse de 0,4 % de ses crédits. Les transferts de personnel ...

Le plan de construction de 40 000 logements étudiants sur cinq ans se poursuit, même si l'objectif semble encore difficile à atteindre. Je considère, pour ma part, que la problématique des logements n'entre pas dans le coeur du métier du ministère de l'enseignement supérieur : elle devrait revenir aux collectivités territoriales et à leurs offi...

Elle n'est pas affectée, mais peut participer à la réforme annoncée du financement des bourses au mérite.

Les mesures prises cette année ont, en particulier, pour objectif d'accélérer le plan Campus. L'abandon des partenariats public-privé, montages complexes et très lents, y participe. Je ne dispose pas d'éléments beaucoup plus précis. Le projet d'université en Guyane est d'actualité. Il est légitime de renforcer l'offre d'enseignement supérieur...

Pour renforcer le parc de logements étudiants, il faut faire appel au bon opérateur et distinguer la construction des logements de leur gestion. Il serait légitime de confier la responsabilité de la construction aux collectivités territoriales et à leurs partenaires qui disposent déjà d'une expertise en la matière ainsi qu'en d'urbanisme. Le CR...

Je conclus de nos échanges que le gage de l'amendement que je propose portera sur l'action n° 1 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ». A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 1, proposé par M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, et décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Recherche ...

Les rapporteurs ont-ils pu apprécier combien d'hectares vont devoir être abandonnés par les exploitants du fait que leur pente, supérieure à 15 %, interdit désormais d'y épandre de l'azote ?

L'azote tout court ! L'azote organique ne peut être répandu que dans des laps de temps très précis dans l'année. J'invite tous nos collègues à se renseigner : dans leurs départements, combien de milliers d'hectares seront concernés, combien de surfaces abandonnées ?

L'intention est louable. Mais les entreprises n'ont d'autre choix que l'endettement. Si l'on veut que les PME puissent croître et devenir des ETI, il faut supprimer le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt !

Le rapporteur général a raison de vouloir assouplir le dispositif voté à l'Assemblée nationale mais ses changements sont néanmoins limités : la réduction Madelin reste intégrée à la sortie. Avec de telles mesures, qui voudra encore investir dans les PME ? En outre cet article est en contradiction avec le nouveau dispositif PEA-PME. La visibilit...

Sans aucun doute, l'amendement marque un progrès par rapport à la rédaction de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 est adopté.

Quel seront les modalités de l'amortissement ? Quelle est la différence avec le leasing qui prévoit un amortissement de 60 % dès la première année ?

Et qu'en est-il des droits de mutation ? Le Gouvernement propose d'en relever le taux de 3,7 à 4,5 %, soit une charge supplémentaire de 1,3 milliard d'euros pour nos concitoyens.

Cet amendement vise à éviter le contournement de la loi. Mais il est injuste : certaines ventes en famille qui ne visent pas à tricher seront pénalisées. L'amendement ne devrait s'appliquer que dans l'hypothèse où le bien est revendu ensuite à la famille.

Les agences de l'eau ont vu leurs missions s'alourdir. Elles auront du mal à tenir leurs engagements. Je ne voterai pas cet amendement. Il aurait pour conséquence une hausse des prélèvements fiscaux. J'ajoute que l'excédent reversé au budget de l'Etat ne sera certainement pas affecté à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Il n'est pas bon que le Sénat ne puisse débattre de la seconde partie. Je voterai la première partie.

Ce budget, indiscutablement préservé, demeure essentiel dans le budget de l'État. Il reste des sujets à traiter. Comment envisagez-vous la sortie du système SYMPA ? Quelles mesures d'équité entre universités comptez-vous prendre ? Plus elles sont en difficulté, plus elles doivent geler des postes et moins elles parviennent à redresser la situat...