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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, si j’ai bonne mémoire, vous avez présidé un conseil général. (M. le ministre acquiesce.) Nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème relativement simple. Certaines personnes se déclarent auto-entrepreneurs sans avoir l’intention de mener un projet à bien, et leur nouveau statut juridique les exonère d’obligati...
