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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/06/2011 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20102011-612 - Après l'article 1er ter (Adopté)
MM. Adnot, Alduy et du Luart
Après l’article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, après les mots : « date de constitution du fonds », sont insérés les mots : « et, à titre exceptionnel, pour les fonds dont la période de souscription se clôturant au plus tard le 30 ...
20/06/2011 — Amendement N° 167 au texte N° 20102011-612 - Après l'article 7 ter (Retiré)
M. Adnot
Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV, les mots : « l’exercice de » sont remplacés par le mot : « la » ; 2° Au VI, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « aux II, III et IV ». II. – Les per...
