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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de coordination et de clarification. La notion de plus-value nette, qui prévaut dans le régime d’exonération des plus-values professionnelles, est également appliquée pour la détermination des périodes de références utilisées pour apprécier les recettes de l’entreprise. Cette solution est déjà retenue par la doctrine...
Mon amendement visait non pas à remettre en cause la pratique administrative, mais, au contraire, à la valider de manière définitive. Nous resterons donc dans l’insécurité juridique. Toutefois, comme il n’est pas dans mes intentions d’entrer en désaccord avec M. le ministre, je retire mon amendement.
On ne peut pas affirmer à tout bout de champ qu'il faut renforcer les fonds propres des PME et limiter à 2,5 millions d'euros le plafond d'investissement dans les petites entreprises. C'est grave ! D'autant que l'amendement ne modifie rien concernant la niche.
La dépense fiscale peut être utilisée diversement, en faveur des oeuvres d'art, en faveur des entreprises, etc. Je préfère qu'elle soit utilisée pour soutenir les entreprises.
Rien à voir ! C'est un ciblage sur les PME, non un changement de volume ni de règles touchant les niches.
Cet amendement de cohérence vise à permettre aux fonds qui, au regard de la loi en vigueur, devaient clôturer leur période de souscription à la fin de ce mois de ne le faire qu'au mois de septembre prochain pour tenir compte des modifications que nous sommes en train d’apporter.
Nous avions emprunté pour prêter 2 milliards à l'industrie automobile. Qu'elle nous rembourse ne nous donne pas des moyens supplémentaires.
