Énergie et climat

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ; 2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à p...

Après l'article 3 duodecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. Au b) du III, après les mots dans le tableau mentionné au a. , il est inséré une phrase ainsi rédigée : Cet abattement est appliqué au champ Z1 du certificat d'immatriculation du véhicule,...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : A l’article L.121-12, après les mots « zones habitées » ajouter les mots « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dég...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Après le mot chaleur insérer les mots: , les transports     Exposé sommaire : La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera to...

Alinéa 2 Le début de cet alinéa est complété par les mots : « Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L100-4 du code de l’énergie, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements visés à l’article 6 de la présente loietde la Convention-cadre des Nations unies sur les changem...

Compléter, in fine, cet article par l'alinéa suivant: Ce rapport comporte, enfin, une évaluation des conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Dans le contexte de révision de la Stratégie national...

Après l’alinéa 18 Compléter in fine cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Une feuille de route de la contribution des installations de cogénération bois à haut-rendement à la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. ...

Supprimer cet article. I. L’article 6 septies est supprimé. II. En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée : «, notamment son article 19 relatif aux garanties d’origine de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Le nouvel article 6 septies révise de façon ...