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Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements n° II-380, II-379, II-405, II-476 rectifié, II-460 et II-381.
L'amendement n° II-470 rectifié est relatif à la dette d'une université que Bercy refuser d'apurer. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement, qui pourrait y être favorable.
Réunion du 5 novembre 2019 à 17h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le taux de mise en réserve n'a pas été le même partout : s'il a été de 7 % pour les Eespig, il n'a été que de 5 % pour les établissements publics. Pouvez-vous corriger cela pour l'année prochaine car le nombre d'étudiants en Eespig augmente, et la subvention reçue par étudiant diminue d'autant. Concernant le mécénat, pouvez-vous nous confirmer...
Je partage la position du rapporteur spécial sur ces crédits et voterai en conséquence. Disposez-vous de statistiques sur le temps de rotation des magistrats dans les différentes instances ? Il me semble qu'ils tournent en moyenne tous les deux ans, ce qui représente, sur vingt-quatre mois, une perte d'efficacité de 20 à 25 % entre le départ e...
Seuls les emprunts à taux variable présentent un risque de taux. Je voudrais connaître la structure de la dette et notamment la durée des emprunts français pour évaluer la qualité de notre dette. Quand on s'habitue à consommer à crédit, on subit aussi un risque de taux si ceux-ci remontent fortement.
