Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Adnot pour ce dossier
23 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la prise en considération de la santé financière des régions et des départements au regard des quotas institués dans le cadre de l'accord « Bâle II ».
a demandé à connaître les modalités de coordination des programmes financés par l'emprunt national avec ceux qui le sont déjà par l'agence nationale de la recherche (ANR). Alors que, sur les 500 millions d'euros de dépenses de fonctionnement devant être annulés en 2010 pour gager les charges d'intérêts de l'emprunt national, 125 millions d'euro...
s'est demandé ce qu'il adviendrait de la rémunération des fonds des universités déposés sur le compte du Trésor, si elles se trouvaient dans l'incapacité de dépenser ce produit.
