Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Arnaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a observé que la mesure proposée risquait d'aller à l'encontre de l'objectif recherché, en faisant valoir que les femmes occupaient la plupart des emplois supérieurs d'encadrement dans les petites communes.
a indiqué qu'il était également favorable à l'allongement de la durée de l'inscription sur la liste d'aptitude afin d'assurer en particulier la promotion des agents de catégories B et C dans l'hypothèse d'une mobilité imprévue.
a précisé que cet amendement visait notamment les communes qui, après avoir procédé au recrutement de personnels pour faire face à l'ouverture de nouvelles classes, étaient confrontées quelques années plus tard à leur fermeture et n'étaient pas en mesure de procéder au reclassement des agents intéressés.
Approuvant le souhait du rapporteur de ne pas créer une structure supplémentaire pour coordonner les centres de gestion, M. Philippe Arnaud a indiqué que le projet de loi actualisait les textes en vigueur et facilitait l'adaptation des agents recrutés aux besoins des collectivités territoriales. Il a insisté sur les difficultés rencontrées par...
