Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

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Conservons le domaine d'intervention propre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. À défaut, nous entrerions dans un engrenage qui soumettrait au contrôle les établissements accueillant des adultes handicapés, les services à domicile, et même les familles, car c'est là que l'on relève le plus d'actes de maltraitance. Mme Benb...