Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le mandat de notre collègue Gaëtan Gorce au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) arrivant à échéance, le Sénat doit désigner son successeur, sachant que notre collègue n'est plus membre de notre commission. Le Sénat compte deux représentants au sein de cet organisme, et le second membre nommé par notre assemb...
Notre commission a été invitée à proposer des candidats à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Conseil supérieur de l'éducation routière. La composition de cet organisme a été récemment modifiée, par un décret du 17 juin 2016 pris en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activit...
Je propose de reporter la nomination du membre suppléant au Conseil national de la mer et des littoraux pour l'effectuer en même temps que celle du membre titulaire dont nous devrions être prochainement saisis. Il en est ainsi décidé.
