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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je vous propose de remplacer M. Jean-Luc Fichet par M. Jean-Yves Leconte pour la mission sur la loi de 1905. Pour faire partie du groupe de travail sur la lutte contre la cybercriminalité, commun avec la commission des affaires européennes, je vous propose de désigner Mme Sophie Joissains et M. Joël Bigot. Il en est ainsi décidé.
Sur la proposition de loi n° 711 (2017-2018), présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, je vous propose de désigner rapporteur notre collègue Henri Leroy.
Ce pourrait effectivement être intéressant, sous réserve de sa recevabilité. Un autre texte à venir pourrait sinon également se prêter à un tel amendement.
Je vous propose de désigner notre collègue Catherine Troendlé rapporteur sur la proposition de loi n° 331 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, et notre collègue Mathieu Darnaud sur la proposition de loi n° 495 (2018-...
Les données de l'enquête, en cours de traitement, seront bien entendu disponibles. Nous souhaitons utiliser les réponses obtenues au questionnaire pour formuler des propositions dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Je me renseignerai, pour vous répondre précisément, su...
Le texte comporte déjà des dispositions relatives aux pouvoirs de police des maires, intégrées par lettre rectificative du Gouvernement, et à leur protection fonctionnelle ; des amendements sur le sujet ne seraient donc pas dépourvus de lien. Pour autant, les mesures envisageables ne ressortent pas toutes du domaine législatif.
