Nomination de rapporteurs

Je salue nos collègues présents ce matin, ainsi que ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous devons tout d'abord désigner le rapporteur sur le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. En tant que rapporteur des deux précédents projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire, il me paraît difficile d'éch...

Nous devons également désigner un rapporteur sur la recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est traditionnellement le président de la commission qui est désigné.

Je salue tous nos collègues présents, et également ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous devons désigner des rapporteurs sur les trois textes suivants : le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la mé...

Il nous faut également connaître les intentions du Gouvernement, qui semble savoir traiter les questions qui ne se posent pas, mais pas celles qui se posent. Nous n'avancerons pourtant qu'avec un accord, même si le Sénat est incontournable sur ce texte. Devons-nous nous saisir nous-mêmes de cette question ou demander au Gouvernement de nous fai...

On peut l'envisager dans le cadre du rapport, en effet, afin d'apprécier la constitutionnalité des différentes hypothèses, étant entendu que l'absence de renouvellement du corps électoral des sénateurs des Français de l'étranger induit l'impossibilité d'élire leurs successeurs, mais que la prolongation de leur mandat constituerait une dérogatio...

Il est plus facile de l'écourter que de l'allonger, mais les deux sont possibles. Dans le cas présent, cette réduction serait le corollaire de l'allongement d'un an des élus en place.

Je vous propose de vous rendre compte, lors d'une prochaine réunion, de la répartition des rapports entre les groupes. On ne peut apprécier le respect du pluralisme à la seule aune des nominations de rapporteurs que nous venons d'opérer à l'instant. Il faut aussi tenir compte de l'importance des textes. Je partage votre souci de donner toute sa...

C'est juste, mais je constate que rien ne vous empêche d'exercer votre regard acéré même lorsque vous n'avez pas de rapport...

C'est une proposition intéressante mais il faudrait augmenter le nombre de parlementaires pour faire face à l'afflux de textes que cette disposition engendrerait, et ce n'est guère dans l'air du temps...

Il nous reste enfin à nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.

Je remercie notre rapporteur pour ce travail très complet, qui sera suivi d'autres rapports consacrés à différents aspects de la réforme territoriale.

En effet, il ne faudrait pas laisse penser que tout va mal, car après tout l'action des maires au quotidien améliore la vie de nos concitoyens, même s'il est vrai que leurs responsabilités sont de plus en plus difficiles à assumer.

Nous avons déjà le premier mot d'une certaine manière, puisque notre Constitution prévoit que nous sommes, de droit, la première assemblée saisie des projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales. À vous suivre, nous aurions aussi le dernier mot. Nous pourrions aussi légiférer tout seuls...

En application de l'article 47 ter du Règlement du Sénat, je compte demander à la Conférence des Présidents de décider l'examen de ce projet de loi selon la procédure de législation en commission. Mme Agnès Canayer est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée...

Elle l'examinera le mercredi 4 avril et il sera débattu en séance publique le mardi 10 et le mercredi 11 avril. Concernant la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, je propose de nommer rapporteure Mme Marie Mercier, qui était la rapporteure du groupe de ...

Le vote du texte par une majorité d'entre nous suppose que le rapporteur l'ait au moins en partie défendu... La nomination d'un rapporteur non issu de la majorité est donc rare, mais l'hypothèse n'est pas impossible...

Cela n'empêche pas que je recherche autant que possible le moyen de confier des rapports à des parlementaires issus de groupes minoritaires ; nous venons d'ailleurs de nommer à l'instant Mme Costes, et je rappelle que votre groupe, madame de la Gontrie, a récemment été servi - si je puis dire - avec le rapport de M. Didier Marie sur la proposit...

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Le rapporteur doit être à l'aise avec le contenu du texte et exprimer ses convictions. Dans de nombreux cas, nommer rapporteur d'un texte un parlementaire qui y serait farouchement opposé alors que la majorité de la commission y serait favorable, ou l'inverse, n'aurait aucun sens, puisqu'il serait b...

En effet, et il est aussi arrivé que des rapporteurs veuillent se décharger de leurs responsabilités. Regardons ce sujet avec un certain sens des nuances. Je m'efforce d'identifier des rapporteurs dans les groupes minoritaires et d'opposition, dès lors que les conditions pour ce faire sont réunies. Je demande d'ailleurs systématiquement aux pr...

Le choix de la compétence a prévalu, ainsi que celui de ne pas priver les groupes de la majorité sénatoriale de leur droit à participer, eux aussi, aux travaux de la commission.