Nomination de rapporteurs

Je partage tellement votre sentiment que j'ai proposé il y a quelques mois que vous-même, monsieur Bigot, soyez co-rapporteur des propositions de loi sur le redressement de la justice - auxquelles j'attachais une certaine importance...

Je me propose pour rapporter le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie, puisque j'ai rapporté le précédent. J'ai l'intention, si vous me désignez, de me rendre sur place accompagné d'un sénateur du principal groupe d'opposition - sollicité, le groupe socialiste et républicain a choisi M. François Bigot. En effet, il me semble e...

Je vous propose, pour ce texte, de déléguer à la commission des finances l'examen de l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 relative aux règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse. Il en est ainsi décidé.

J'ai moi-même déposé une proposition de loi sur ce point, qui n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour : un signe de convergence entre M. Mézard et moi-même !

Je n'ai pas le sentiment de favoriser un quelconque hégémonisme, d'autant qu'il y a eu dernièrement une très large distribution des rapports.

Nous devons nommer un rapporteur pour le projet de loi pour une République numérique. Je vous propose la nomination de M. Christophe-André Frassa. M. Christophe-André Frassa est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. ...

Pour ces deux textes, nous pourrions utiliser la procédure d'examen en commission que nous avions inaugurée avec la loi portant dématérialisation du Journal officiel. Je le proposerai à la Conférence des présidents.

Nous devons à présent procéder à la désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 280 (2015-2016), dont je suis l'auteur, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste. Depuis lors, il a mis en train un projet de loi qui porte en partie sur les mêmes mesures. Je propose de désigner M. Michel Mercier, qui est déjà rappo...

La commission aura l'occasion d'en débattre. M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 280 (2015-2016) de M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste. Je propose de désigner Mme Catherine Di Folco comme rapporteure pour la proposition de loi n° 284 (2015-...

Comme vous le savez, M. René Vandierendonck et M. Mathieu Darnaud, qui a pris la suite de M. Jean-Jacques Hyest, suivent la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Nous vous proposons de désigner des rapporteurs délégués sur des aspects plus ponctuels : M. Michel Mercier pour la loi sur les communes nouvelles, dont il a été le rapporteur, et...

Merci à M. Buffet d'avoir accompli sa mission avec rigueur et humanité. Nous aurons d'autres occasions de discuter de ce sujet.

La création de cette mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés s'inscrit au coeur d'une actualité brûlante, chargée d'émotion et suscitant de nombreuses interrogations. La situation actuelle est évolutive et paradoxale. Nous avons tous en tête les images poignantes de réfugiés, de naufragés et de familles...

La conférence des présidents a donné acte du dépôt par les différents groupes de notre assemblée de six propositions de loi, dont cinq relèvent de notre commission. J'ai d'ailleurs soulevé la difficulté devant le président du Sénat, afin qu'une meilleure répartition puisse être à l'avenir assurée. Je remercie par avance les rapporteurs, qui dev...

C'est dire que le Sénat, et la commission des lois en particulier, aura à coeur d'assurer une certaine continuité. M. Jean-Pierre Sueur est nommé rapporteur de la proposition de loi, présentée par MM. Jean Marie Bockel et Rémy Pointereau, simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes. Vient à présent une p...

Pour rapporter le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, le nom de Michel Mercier, notre rapporteur spécial pour le suivi de l'état d'urgence, s'impose. M. Michel Mercier est nommé rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. est nommé rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3381 (A.N., XIVème lég.) de ...

La Conférence des Présidents de jeudi dernier a pris un certain nombre de décisions sur notre calendrier. Celle-ci reportant d'une semaine la discussion en séance du texte sur la carte des régions, il a fallu avancer l'ordre du jour réservé aux initiatives parlementaires à la semaine du 20 octobre 2014. S'agissant de la proposition de loi rela...

Pour votre information, il n'y a eu aucune objection formulée par les groupes en conférence des Présidents sur ce calendrier. J'observe par ailleurs qu'aucun des groupes concernés n'a renoncé à l'inscription dans son espace réservé des textes pour lesquels nous devons désigner des rapporteurs. M. Hugues Portelli est nommé rapporteur sur le pro...

Je soumets en conséquence au vote de la commission la désignation du rapporteur. Mme Catherine Troendlé est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 782 (2013-2014) autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération. M. André Reichardt est nommé rapporteur sur le projet de lo...