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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La gravité des événements exige que nous délibérions aujourd'hui à nouveau du sujet dont nous avons délibéré la semaine dernière ; nous avions estimé que l'état d'urgence tel qu'il était appliqué jusqu'à présent n'était pas efficace, et que l'essentiel de la sécurité publique était assuré par la mobilisation des forces de l'ordre, du renseignem...
Je vous transmettrai la liste des rapporteurs nommés au cours des dernières années, pour que vous vous assuriez que le pluralisme est respecté.
M. François Zocchetto est candidat au rapport sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Ces choses-là doivent s'apprécier sur la durée. M. François Zocchetto est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 482 (2013-2014) portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
