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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'évaluation de l'oeuvre législative ouvre un vaste champ à explorer. Notre commission contribuera utilement, je l'espère, à ce travail qui est dans la vocation du Parlement. Encore faut-il y consacrer du temps et définir une méthodologie rigoureuse. Chacun a son idée, mais notre commission n'apportera rien de nouveau si elle se contente de fai...
Mais la commission des lois a transmis d'autres sujets, comme l'autorité parentale, le régime des incapables majeurs, la protection de l'enfance et la simplification du droit. Tous ont une forte dimension réglementaire, contrairement à la législation sur la récidive.
