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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Je vous rappelle que le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République sera examiné la troisième semaine de décembre. Notre commission inaugure demain le cycle de ses auditions sur ce texte, avec les auditions de M. Krattinger et de M. le premier ministre Raffarin. Dans le cadre de ce travail, nous nous déplacer...
