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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je souhaite vous faire un compte rendu de la réunion du bureau de notre commission de mercredi dernier, consacrée à l'organisation de nos travaux législatifs et de contrôle. S'agissant des travaux législatifs, notre commission est souvent obligée de se réunir le mardi, avant le début de la séance publique, pour examiner les amendements de séan...
J'ai effectivement reçu un courrier daté du 24 octobre dernier en ce sens. Nos deux rapporteurs procèdent à un examen très attentif de la cohérence des propos qui ont été tenus devant notre commission par les uns et par les autres. Ce courrier n'appelle donc pas de réponse immédiate, en tout cas pas tant que nos investigations se poursuivent.
La qualité du rapport prime sur le calendrier. Le rapport sera examiné lorsque nos rapporteurs estimeront être prêts. Toutefois, les prérogatives d'une commission d'enquête ne peuvent être prolongées au-delà de six mois, l'idée est donc d'achever nos travaux avant le 23 janvier 2019.
L'idée est effectivement de rendre pérenne cette mission créée en 2015. La revitalisation de l'échelon communal constitue un premier thème sur lequel la mission s'est penchée. Elle a vocation à poursuivre ses travaux sur d'autres thèmes. C'est, de toute façon, un sujet inépuisable...
Il ne s'agit pas, en renvoyant ce groupe de travail à la commission des affaires économiques, de le réduire à la question de l'élevage. La commission des affaires économiques traite la question de la condition animale avec celle de l'élevage. Ce renvoi vise donc simplement à respecter les domaines de compétence des commissions permanentes.
