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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je salue l'arrivée de Mme Josiane Costes, qui remplace M. Jacques Mézard. Soyez la bienvenue à la commission des lois du Sénat !
La cérémonie nationale d'hommage à Simone Veil, qui se tient demain matin aux Invalides, modifie notre calendrier d'examen en commission des textes relatifs à la régulation de la vie politique, qui était prévu au même moment. Numéro deux du cabinet de Simone Veil lorsqu'elle était ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et ...
