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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur l’ensemble des travées, nous nous accordons tous pour reconnaître qu’un important effort de construction est nécessaire en France. Le Gouvernement nous soumet un texte qui, par son ampleur, est de nature à apporter une contribution intéressante à la résolution de ce problème, alors que la mise en œuvre du dispositif adopté par notre commiss...
… ce dont je le félicite. Cela étant dit, il faut prendre la mesure exacte du texte que nous a présenté le Gouvernement. Tout d’abord, il ne soulève aucune objection de principe. Il existe déjà des dispositions permettant de majorer les droits à construire permis par le coefficient d’occupation des sols, dans la limite de 20 %. Porter ce plaf...
C’est méconnaître le fonctionnement du marché du logement : accroître l’offre de logements n’a pas d’effet inflationniste, au contraire ! Cette loi économique élémentaire ne doit pas être perdue de vue. Pour conclure, je voudrais insister sur un point qui me paraît primordial : bien sûr, la mesure proposée par le Président de la République et ...
Le rapporteur ne m'a pas convaincu. Nous examinons en réalité une faculté d'accroître les droits à construire en zone urbaine. Ce n'est pas la première, il n'y a donc pas à avoir d'objection de principe. Au départ, j'étais sensible à l'argument fondé sur le caractère excessif une disposition générale et unilatérale, mais la décision finale re...
