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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voterai cet amendement. Il existe en effet une continuité entre les fonctions municipales et intercommunales. N'improvisons pas sur un sujet qui requiert une réflexion d'ensemble.
Cette disposition me plonge dans le plus grand embarras : les ressortissants communautaires ne sont-ils pas, du point de vue de ces élections, traités comme les citoyens français ? Pourquoi cette mention de la nationalité, sinon pour dire aux électeurs : attention, ces candidats ne sont pas français ! Evitons cette précision malvenue.
Les circonscriptions que crée ce projet de loi sont dépourvues d'identité, contrairement aux intercommunalités qui sont devenues des communautés de vie et d'action publique. Nous ne pouvons donc pas balayer la proposition de M. Collombat d'un revers de main ! Cela dit, le processus de l'intercommunalité franchira une nouvelle étape avec la loi...
Soyons clairs : cet amendement n'a d'autre but que d'empêcher le maintien au second tour de candidats qui n'ont aucune chance d'être élus. Au reste, si le Gouvernement n'avait pas affiché le chiffon rouge en abaissant le seuil du second tour, nous n'aurions jamais eu ce débat. Madame Gourault, veuillez croire que vos interlocuteurs de l'UMP ici...
