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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous venons d'estimer majoritairement qu'il fallait maintenir les députés dans le collège électoral. Imaginons une élection sénatoriale partielle : les députés voteraient, mais pas les sénateurs en exercice ? Ce serait un peu paradoxal. En bonne logique, il faudrait autoriser les sénateurs à voter, aux élections partielles comme en fin de manda...
Je vois des intentions politiques derrière tout texte modifiant un mode de scrutin. Ce ne sont pas les modalités de celui-ci qui m'inquiètent, mais les questions de principe qu'il soulève. Avec le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs ou plus, 75% des voix plus une seront nécessaire pour remporter les trois sièges....
Les modifications apportées au collège électoral ne sont pas bien méchantes, mais j'ai été sensible aux arguments de Michel Mercier : l'étude d'impact ne donne que la moyenne nationale. Or la moyenne ne fait pas tout ! Au-delà d'un certain niveau, le nombre de grands électeurs non élus pose un problème constitutionnel. Le Conseil constitutionne...
