Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je soutiens l’amendement n° 12 rectifié et l’amendement n° 13 rectifié, mais pas le sous-amendement n° 37 du Gouvernement. S’agissant de l’amendement n° 12 rectifié, je m’inscris en faux contre la démonstration que vient de faire Mme la ministre. Il ne s’agit pas d’ériger un barrage à l’accès des associations et des fondations aux prétoires, ...
De toute évidence, aucun recours n’est admissible s’il n’y a pas un intérêt à agir direct. Demander à Mme la ministre de prendre par ordonnance des mesures tendant à préciser que l’intérêt à agir doit être direct ou ne rien dire du tout revient exactement au même. C’est la raison pour laquelle il faut absolument maintenir l’amendement n° 13 re...
Madame la ministre, je voudrais vous rendre sensible à la situation d’un nombre croissant de familles et de retraités qui ont acquis des terrains légèrement à l’intérieur des terres, parce qu’ils ne peuvent se loger sur le littoral pour des raisons de prix, qui ont obtenu un certificat d’urbanisme, ayant pris la précaution de le demander avant ...
Monsieur Mirassou, je ne cherche pas à faire durer indûment le débat ! Mon amendement, qui vise à faciliter la construction, correspond tout à fait à l'objet du projet de loi. L’expression « palanquée d'amendements » que vous avez utilisée est extrêmement désobligeante, tout comme d’ailleurs l’esprit de votre intervention !
