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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20122013-609 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bizet, Bas, Revet
Alinéa 12 Après le mot : suspension insérer les mots : en particulier par le versement d’une provision préalable à toute action engagée par une association ou une fondation, Exposé sommaire : La reconnaissance du rôle des associations et fondations œuvrant pour de protection de l'environnement est important et il n'est, bien entendu, pas ...
29/05/2013 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20122013-609 - Article 1er (Retiré)
MM. Bizet, Bas, Revet
Alinéa 12 Après le mot : urbanisme insérer les mots : , en particulier en zone littorale en précisant les critères de densité urbaine et les règles de construction dans les dents creuses et en définissant les espaces proches du rivage, Exposé sommaire : L'application de la loi littoral est toujours à l'origine d'un important contentieux d...
28/05/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-609 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bas, Bizet
Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Faciliter le développement des constructions dans les communes littorales définies à l’article L. 321-2 du code de l’environnement, dès lors que ces constructions ne sont pas visibles depuis le littoral et qu’elles sont conformes à la directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitemen...
