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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/04/2013 — Motion N° 1 au texte N° 20122013-377 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. J.C. Gaudin, Bas, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion...
