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Motion N° 1 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 avril 2013 par : MM. J.C. Gaudin, Bas, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion estiment que les conditions de discussion de ce texte n'ont pas permis d'examiner ce texte de manière approfondie.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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