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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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La loi de 2005 fixait des objectifs d'accessibilité pour 2015 : nous y sommes presque, et nul ne peut croire qu'ils seront atteints. Prenons donc des dispositions pour amener les collectivités et les établissements recevant du public qui ne sont pas encore aux normes de franchir cette étape ! À la suite du rapport de Mme Campion, le dernier com...
