Égalité réelle entre les femmes et les hommes

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 6 rectifié bis, les deux amendements ayant une cohérence d’ensemble.

Ces deux amendements ont pour objet d’étendre le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant longue, d’une part, aux personnes qui travaillent à temps partiel, d’autre part, aux conjoints de militaires, enfin, aux parents qui ont bénéficié de naissances multiples. Dans le cas d’un salarié travaillant à temps partiel, la prestati...

L’article 2 bis B prévoit que le salarié conjoint de la femme enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence dans les mêmes conditions que la femme enceinte pour accompagner celle-ci aux examens médicaux obligatoires de la grossesse. Il existe les prestations à compte d’État. Toutefois, quand les caisses sont vides, on ne crée pas de n...

… mais qui le sont beaucoup moins si l’on prend en considération l’intérêt de nos entreprises. L’accompagnement de la femme enceinte à un examen de grossesse garde toute sa valeur, mais il n’est tout de même pas indispensable ; le mettre à la charge de l’entreprise nous paraît tout à fait abusif, non seulement parce que, de toute manière, le s...

Je comprends bien les arguments qui viennent de nous être opposés, d’autant que je trouve moi-même important que le futur père puisse assister à l’examen échographique et constater la progression de l’enfant à naître dans le ventre de la mère. Et, d’ailleurs, personne ne le conteste ; il ne faut pas caricaturer les positions que nous pouvons av...

On peut être hostile à cet amendement sans être défavorable à la garde alternée quand elle est dans l’intérêt de l’enfant. Il me semble que le dispositif législatif actuel, tel qu’il résulte d’une initiative prise Mme Royal quand elle était ministre de la famille, est sage, prudent et suffisamment ouvert pour permettre la garde alternée. Ce di...

Je ne retiendrai pas trop longtemps l’attention de notre assemblée sur cette disposition, qui vise à ajouter un rapport à ceux que l’administration doit déjà remettre. J’ai moi-même combattu précédemment un rapport qui me paraissait inutile. Mme la ministre avait au contraire souligné que, pour sa part, elle était par principe favorable aux rap...

Il m’a été permis de développer, au cours de la discussion générale, les arguments que je souhaitais invoquer à l’appui de cet amendement. Je serai d’autant plus bref pour le défendre. Naturellement, la loi Veil n’est pas intangible : elle a déjà évolué et elle évoluera peut-être encore. Elle n’en repose pas moins sur un équilibre fondamental,...

… cette formule introduit des contradictions dans les termes mêmes de la loi. En effet, on maintient l’exigence selon laquelle l’IGV n’est possible qu’en cas de nécessité, mais on supprime, dans le même texte, tout motif servant de référence à la décision souveraine de la femme. Chacun le sait, et cela a déjà été rappelé au cours de la discuss...

Le débat a eu lieu, les arguments ont été énoncés, mais, puisque vous m’offrez de reprendre la parole, madame la présidente, je dirai simplement que je ne me suis pas reconnu dans l’analyse faite par un certaines de nos collègues des arguments que j’ai avancés. J’ai rappelé que la loi Veil elle-même repose sur la confiance à l’égard des femmes...

J'approuve ce que viens de dire M. Lecerf. L'amendement n° 37 est adopté et l'article 18 bis est supprimé.