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Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/01/2015 — Amendement N° 1123 au texte N° 20142015-175 - Article 5 bis (Adopté)
M. Bas, au nom de la commission des lois
I. Alinéa 4 Remplacer les mots : des articles L. 541-11-13 par les mots : prévus aux articles L. 541-11 II. Alinéa 6 Remplacer les mots : les déchets dont ils ont par les mots : l'élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a Exposé sommaire : Le présent amendement se justifie par son texte même.
