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Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le seul obstacle qui pourrait s'opposer à la création de cette commission d'enquête serait qu'elle interfère avec une procédure judiciaire. Ce n'est pas le cas, d'autant qu'elle ne vise pas des faits déterminés, mais la gestion d'un service public.
Il appartient aux groupes politiques, en vertu de l'article 6 bis de notre règlement, de proposer la création de commissions d'enquête et de déterminer leurs intitulés. Nous ne nous prononçons que sur la recevabilité des propositions avant leur présentation à la conférence des présidents. Les discussions d'opportunité auront lieu ultérieurement...
