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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés. Cette commission mixte paritaire va examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés. Cette commission mixte paritaire va examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction du Sénat, sous réserve de l'adoption de corrections de forme, ainsi qu'une modification consistant à prévoir, par coordination avec l'article 1er, que le maire de l'ancienne commune devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction du Sénat, sous réserve de l'adoption de corrections de forme, ainsi qu'une modification consistant à prévoir, par coordination avec l'article 1er, que le maire de l'ancienne commune devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
C'est une disposition très attendue de nos communes littorales. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
C'est une disposition très attendue de nos communes littorales. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
Je propose une suspension de séance, afin de permettre à nos deux rapporteurs de s'entendre sur une rédaction commune. La séance est suspendue à 17 h 40. La séance est reprise à 17 h 50.
Je propose une suspension de séance, afin de permettre à nos deux rapporteurs de s'entendre sur une rédaction commune. La séance est suspendue à 17 h 40. La séance est reprise à 17 h 50.
