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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous examinons maintenant la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts.
Cette proposition de résolution, dont l'inscription à l'ordre du jour de la séance n'est pas encore prévue, s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur les méthodes de travail du Sénat.
Les réflexions de notre commission visent à alimenter la réflexion des groupes de travail. Adopter un texte nous lierait pour la suite : je vous propose donc de nous prononcer sur les amendements, mais de ne pas voter sur l'ensemble du texte, pour rester libre de nous prononcer sur les positions des groupes de travail. Nous transmettrons le pro...
La question est de savoir s'il faut exclure explicitement les intérêts en cause dans des décisions de portée générale ainsi que les intérêts qui se rattachent à une vaste catégorie de personnes.
Malgré tout, il y a peut-être un problème de rédaction. Pour répondre à la légitime préoccupation de notre collègue, nous pourrions préciser que sont visées les manifestations « susceptibles de constituer un conflit d'intérêts ».
Cet amendement relève d'une problématique plus large que le conflit d'intérêts ; le groupe de travail s'en saisira. L'amendement n° 7 est adopté.
La situation de conflit d'intérêts n'est pas en elle-même répréhensible : ce qui l'est, c'est qu'elle influe sur la décision. Nous sommes presque dans la théorie des apparences : s'il semble qu'elle le pourrait, c'est au Bureau d'apprécier. Mais cela ne doit pas être automatique. Nous partons du principe que le parlementaire est une personnalit...
Nous transmettrons au groupe de travail le compte rendu de nos travaux. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
