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Audition de M. Jean Michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges est pressenti par le Président du Sénat pour exercer les fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous l'entendons, en vertu de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013, avant de nous prononcer sur ce choix dans la salle de la commission. M. Lemoyne de Forges est agrégé...
Le communiqué officiel de la Présidence du Sénat annonçant la proposition de nomination remonte à trois semaines.
Nous aurions pu entendre M. Lemoyne de Forges plus tôt s'il n'avait pas été à l'étranger. La démission de M. Delcamp remonte à un mois et nous avons pensé qu'il était nécessaire de ne pas laisser le siège vacant plus longtemps. Les informations ont été rendues publiques il y a trois semaines. La convocation vous a été adressée mercredi dernier....
Je n'ai pas utilisé le pin-pon. Le titulaire a démissionné depuis près d'un mois. Nous aurions pu repousser l'audition d'une semaine, mais la vacance du siège s'allongeait.
