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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous nous prononçons sur la candidature de M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, proposée par M. le Président du Sénat, pour siéger au sein de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour que cette nomination soit approuvée, cette candidature doit recueillir au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de notre co...
M. Jean-Michel Lemoyne de Forges a été publiquement pressenti par M. le Président du Sénat il y a un peu plus de trois semaines. J'ai aussitôt prévu son audition par notre commission, et souhaité qu'elle ait lieu assez tôt. Cependant, M. Jean-Michel Lemoyne de Forges étant en déplacement à l'étranger, nous n'avons pu prévoir cette audition que ...
