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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me dois tout d’abord d’excuser André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois, retenu par un déplacement à l’étranger qui s’est quelque peu prolongé. Il m’a chargé, dans la mesure de mes ...
D’ailleurs, certains de ces amendements piétinent largement les règles constitutionnelles de partage entre la loi et le règlement. Le président de la commission des affaires sociales y a été extrêmement vigilant, ce dont je le remercie. Naguère, on appelait ce genre de texte fourre-tout servant de voiture-balai législative aux différentes disp...
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé comprend des dispositions relatives aux droits fondamentaux comme la libre disposition du corps humain et le prélèvement d'organes. Notre commission s'étant saisie de ces sujets depuis les premières lois de bioéthique, je suggère de nous saisir pour avis de ce projet de loi. Il en est...
