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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous auditionnons M. Francis Delon en application de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), créée par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, dispose de pouvoirs très étendus en matiè...
Durant les débats, le Sénat a souligné son attachement au contrôle parlementaire. M. Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, et moi-même avons proposé de modifier la loi organique afin de pouvoir auditionner la personne pressentie pour la présidence de la CNCTR. Quelles relations comptez-vous nouer avec la délégation parle...
Comme l'a souhaité le Sénat, le président de la CNCTR est le patron : c'est lui qui recrute. Si vous estimez par la suite que vous n'avez pas les moyens nécessaires à la conduite de vos missions, nous serons à vos côtés. N'hésitez pas à nous faire part d'éventuelles difficultés.
La CNCIS n'avait pas cette possibilité, que reçoivent le président ou à trois des neuf membres de la CNCTR.
Je remercie M. Delon de ses réponses détaillées. Le vote sur sa candidature aura lieu à 16 h 30. La séance est levée à 9 h 55
