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Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Les interventions de Philippe Bas
Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
26 interventions trouvées.
La révision récente du règlement de notre assemblée n'a pas entraîné de remise en cause de l'existence de la motion préjudicielle. Si elle existe dans notre règlement, c'est parce qu'aucune majorité sénatoriale n'a souhaité remettre en cause ce mécanisme. Cela étant dit, en l'espèce, est-ce que l'utilisation du quatrième alinéa de l'article 44 ...
Merci de la qualité de cet examen approfondi qui résume l'ensemble des difficultés posées par cette proposition de loi.
Elle n'a pas été présentée. Nous l'évoquerons après la discussion générale, lors de l'examen des amendements.
Nous procédons d'abord à la discussion générale. Nous débattrons ensuite de la motion et des amendements, lorsque le rapporteur l'aura présentée.
Je suspendrai la réunion à 12 h 25, le temps de changer de salle pour l'examen d'un autre texte selon la « procédure d'examen en commission » expérimentée pour la dématérialisation du Journal officiel.
La séance est suspendue. La réunion est suspendue à 12 h 25 La réunion reprend à 12 h 35
