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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Vous posez une question sérieuse. On peut s'interroger sur le bien-fondé de cette mise à l'écart. La direction de la séance a peut-être considéré que l'amendement n'avait pas de lien suffisant avec le projet de loi ? Je suis d'accord pour examiner avec vous les conditions de ce refus. Il aurait été très facile de rejeter en commission cet amend...
Comptez sur moi pour défendre notre droit d'amendement. Il a été fait application de manière contestable de l'article 48 du Règlement du Sénat, qui dispose que « les amendements sont recevables s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent ou, en première lecture, s'ils présentent un lien, même indirect, avec le texte en discussion »....
Je remercie le rapporteur d'avoir surmonté un agacement légitime quant à la méthode adoptée par le Gouvernement. Sans revendication mesquine, c'est à l'initiative du Sénat et grâce à la proposition de loi de Mme Troendlé que le sujet a été porté à l'attention du Parlement. A la faveur du projet de loi DADUE, sur lequel François Zocchetto a été ...
Nous devons trouver un compromis pour préserver la protection des droits fondamentaux de la personne. Le risque de calomnie est bien sûr très grand dans ce type d'affaires, d'où l'importance de ne pas diffuser d'informations au stade de la garde à vue. Nous y serons très attentifs.
Il s'agit de limiter l'exposition des enfants à des risques graves. Nous partageons tous à des degrés divers le souci de défendre les principes des libertés publiques, essentiels dans notre République.
La commission souhaite en effet rester dans le cadre des procédures existantes pour assurer la protection des victimes.
