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Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

Les interventions de Philippe Bas

Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 3 février 2016 à 22h20 — Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires, Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Et ancien président du conseil général de la Manche !

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