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Photo de Philippe Bas

Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires


Les interventions de Philippe Bas


Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 3 février 2016 à 22h20  — Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires, Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Et ancien président du conseil général de la Manche !

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