Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Je vous rappelle que nous sommes en contact avec la commission des lois de l'Assemblée nationale afin de procéder de manière simultanée. MM. Jean-Yves Leconte et Mathieu Darnaud sont désignés en qualité de scrutateurs. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants : 20. Nombre de suffrages exprimés : 20. Pour 18. Blanc : 2. À l'As...