Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Nous passons au second vote, sur la candidature proposée par M. le Président du Sénat, celle de M. Michel Pinault. Il est procédé au vote. Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants : 20 Bulletins blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 20 Pour : 16 Contre : 4