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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
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Nous examinons les amendements sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, qui nous a été délégué au fond par la commission de la culture.
Nous avons défini les compétences de cette commission il y a moins d'un an, il n'y a aucune raison d'y revenir.
La commission de la culture nous a délégué certaines dispositions de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Nous le suggérerons à notre rapporteur. M. Hugues Portelli est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4465 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Le compte rendu sera publié ultérieurement.
