Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d'abord exprimer à mon tour, au nom de l’ensemble des membres de la commission des lois, notre indignation et notre effroi après les crimes ignobles qui ont été commis la semaine dernière à Bruxelles. Je tiens aussi à rendre hommage au travail accompli par les fo...

Mes chers collègues, tels sont les motifs pour lesquels Michel Mercier, entre autres, et moi-même avions présenté la proposition de loi que je viens d’évoquer et que vous avez adoptée à une très large majorité le 2 février dernier. Cette proposition de loi a été en très grande partie reprise dans son texte par le Gouvernement, qui y a ajouté d...