Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

directeur général de Crédit Agricole SA. - Je répondrai d'abord à une question que certains peuvent se poser : comment se fait-il que le Crédit Agricole, dont on connaît l'histoire plutôt rurale et française, puisse être significativement concerné par la banque privée internationale ? En réalité, nous sommes très présents dans ce domaine, et ce...

Permettez-moi, avant de répondre à vos questions, de souligner que ce type d'activités est complètement licite et continue d'être opéré par de grandes banques, y compris en France. Nous faisons le choix politique de ne plus conseiller, créer ou gérer les structures de ce type, alors même que d'autres le font. Ces procédures ont donc fait l'obj...

Jean-Yves Hocher répondra mieux que moi à cette question. Il faut comprendre que ces structures offshore qui, du fait de notre politique, ne peuvent servir à dissimuler de l'évasion fiscale, peuvent être opportunes pour les clientèles fortunées.

Quand une personne fortunée, en France, veut investir à l'étranger, elle a besoin de structurer juridiquement son investissement de la façon la plus souple possible. Dans le passé, il est vrai que cela permettait aussi de faire écran sur le plan fiscal. Désormais, dans le cadre de l'échange automatique d'informations, que nous approuvons, cette...

Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté : il ne saurait y avoir de recherche d'évasion fiscale dès lors que nous suivons notre présente politique de limitation volontaire ; nous ne voulons opérer qu'à partir de territoires ayant accepté de mettre en oeuvre l'échange automatique d'informations, et seulement avec des clients dont le pays l'a également...

En effet, il peut surprendre que le Crédit Agricole soit pointé du doigt sur ce type d'activité. Je rappellerai néanmoins que nous sommes la dixième banque mondiale et la troisième en Europe. Nous sommes une banque universelle, qui compte 160 000 collaborateurs et des dizaines de millions de clients. Nous avons donc toutes les activités d'une b...

Je suis incapable de valider les pourcentages que vous avez cités. Je ferai par ailleurs remarquer que le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), à l'origine de la publication des « Panama Papers », mentionne sur son propre site l'existence de raisons légitimes à la création de compagnies offshore, et souligne la confo...

Je peux lever un doute nous concernant. Notre activité de banque privée internationale pour le groupe Crédit Agricole a conservé une taille comparable après la vérification fiscale de nos clients, soit environ 70 000 clients. Je n'élude pas la possibilité qu'il y ait eu dans le passé une recherche d'évasion fiscale ; néanmoins, nous ne voyons p...

Nous n'avons jamais dit que nous voulions procéder à l'extinction de toutes les structures offshore, qui sont par principe licites et peuvent être utiles. Nous entendons faire opérer celles qui existent dans un cadre qui permet la transparence fiscale. Nous avons simplement décidé de ne plus être nous-mêmes prestataire, conseil, intermédiaire, ...

Il n'est pas rationnel de penser que ces cessions ne seraient qu'un moyen pour nous de cacher notre activité. Nous aurions dans ce cas gardé la structure elle-même. Ce qui compte à nos yeux, c'est bien la transparence fiscale, et nous allons au-delà des contraintes réglementaires en abandonnant ces activités, qui créent un problème de réputatio...