Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le ministre, nous pouvons être en désaccord, mais il ne faut surtout pas que nous restions sur un malentendu. Certains font de la politique-fiction. Nous ne faisons pas de la loi-fiction ! Pour que nous nous prononcions de telle manière qu’un Antoine Deltour ne soit jamais condamné en France, encore faudrait-il que le Gouvernement fra...

Monsieur le ministre, le Sénat aura été sensible à votre volonté de « coproduction » législative, pour reprendre le terme utilisé par l’un des rapporteurs, sur ce texte de lutte contre la corruption. C’est un souci que nous partageons sur toutes les travées. Il est vrai que les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption ...

Monsieur le ministre, nous avons une divergence de vues très nette. La volonté de la commission des lois est d’unifier le contentieux. En effet, si une entreprise est poursuivie au pénal, le juge pénal portera inévitablement une appréciation sur la manière dont elle aura conçu son plan de prévention et dont elle l’aura appliqué. Il ne nous par...

Nous abordons les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. Si vous le permettez, je voudrais dire un mot de l’esprit qui a animé les travaux de la commission. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas éloignés sur le plan intellectuel. Comme vous, nous cherchons l’équilibre ! Nous ne trouvons certes pas le même point d’équilibre, mais c’es...