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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Comme M. le ministre me le rappelait voilà quelques instants, il s’agit du septième texte en deux ans qui vise à modifier le régime des intercommunalités. Cela fait tout de même beaucoup et je plains nos malheureux maires de devoir sans arrêt reconsidérer les règles applicables. Je voudrais aussi souligner que, pour faire bien fonctionn...
Je comprends bien l’intérêt de cet amendement et sa cohérence eu égard au fléchage des délégués communautaires. Toutefois, j’ai une inquiétude. Nous sommes en fin de législature et je ne suis pas sûr qu’à compliquer le texte – Yves Détraigne a souligné les difficultés que pourrait soulever l’adoption de cet amendement – nous conservions les me...
Les communautés de communes sont sur le point de se former. Si nous rentrons dans un processus de navette interminable sur ce point, je crie casse-cou ! Aussi, mes chers collègues, malgré l’intérêt de cet amendement, je vous recommande de ne pas l’adopter.
Nous discutons fort longuement d’un amendement qui, en vérité, mes chers collègues, n’a pas la portée que vous voulez lui donner, puisqu’il ne prévoit pas que l’on puisse participer en tant que parlementaire à la CDCI. Il vise simplement à indiquer que les sénateurs peuvent y assister. Or tel est d’ores et déjà le cas ! J’en suis convaincu, l’...
