Création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures intégrant les mesures d'anticipation les études préalable les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études pré...