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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne voudrais pas que nous restions sur un malentendu, monsieur le ministre. Le Sénat, je le précise, mais vous le savez déjà, n’est nullement révolutionnaire. S’il s’autorise quelques propositions de modifications de la loi NOTRe, cela ne veut pas dire qu’il la dénonce globalement. De même, le fait qu’il l’ait votée ne veut pas non plus dire...
Qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou d’autres textes, quand nous votons une loi, cela ne signifie jamais que nous assumons comme nôtre – si j’ose dire – chacun de ses termes. Vous le savez parfaitement, car vous avez une longue familiarité avec cette institution. Cela étant, il faut distinguer entre délégation et subdélégation. Dans le système qu...
Ce n’est pas la révolution ! Il s’agit simplement de faire fonctionner l’existant, à l’instar de ce que vous souhaitez, au fond de vous-même, faire dans certains départements qui, en accord avec la région, veulent continuer à faire fonctionner les transports collectifs. Je tenais à prendre la parole pour expliciter les choses, évitant ainsi qu...
